La transition énergétique s’accélère, et avec elle, de nouvelles réglementations imposent des actions concrètes pour les bâtiments tertiaires. Que vous soyez une entreprise, une collectivité ou un gestionnaire immobilier, il est temps d’anticiper les exigences des décrets Tertiaire, BACS et de la Loi APER. Be Green vous explique l’essentiel

Décret tertiaire : réduction énergétique obligatoire

Depuis 2019, le décret tertiaire impose aux bâtiments publics ou privés de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation énergétique par rapport à une année de référence (entre 2010 et 2019) :

• -40 % d’ici 2030

• -50 % d’ici 2040

• -60 % d’ici 2050

Il est aussi possible d’atteindre un seuil de performance énergétique fixé par arrêté. En cas de non-respect, les sanctions peuvent aller jusqu’à 7 500 € d’amende et une inscription sur une liste publique.

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Installation de panneaux photovoltaïques

• Amélioration de l’isolation thermique

• Systèmes de chauffage plus performants

• Mise en place d’outils de pilotage énergétique (GTB/GTC)

• Sensibilisation des usagers à l’écoconduite énergétique

Décret BACS : contrôle énergétique obligatoire

En complément du décret tertiaire, le décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle de l’énergie pour les bâtiments tertiaires dont la puissance est supérieure à 290 kW.

Deux échéances à retenir :

• 1er janvier 2025 : obligation de disposer d’une GTB de classe A ou B

• 2027 : contrôle et maintenance obligatoires du système

Ces dispositifs permettent de piloter intelligemment chauffage, climatisation, éclairage et ventilation, avec à la clé une réduction des consommations et des coûts.

Loi APERS : accélération des énergies renouvelables

Adoptée pour soutenir la neutralité carbone à l’horizon 2050, la loi APER renforce l’intégration des énergies renouvelables dans le bâti.

• Bâtiments non résidentiels (neufs ou rénovés) de +500 m² (en zone tendue) ou +1 000 m² : obligation d’installer une source d’énergie renouvelable (ex. : panneaux solaires, toiture végétalisée)

• Dès 2025, les parkings extérieurs de plus de 80 places devront être partiellement couverts, notamment via des ombrières photovoltaïques

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